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Le vapotage : quelles sont les nouvelles réglementations ?

Le vapotage : quelles sont les nouvelles réglementations ?


Réglementation des professionnels de la Vape


Les fabricants et commerçants de cigarettes électroniques sont désormais tenus de présenter leurs produits selon des lois précises. En effet, depuis le 19 mai dernier une ordonnance concernant le vapotage a été adoptée. Cette dernière assimile désormais la e-cigarette comme un produit connexe du tabac. Les e-cigarettes seront donc présentées avec des mises en garde sanitaires, à l’image des paquets de cigarettes. Tout emballage se verra dans l’obligation de comporter la phrase suivante : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée ». Elle occupera 30% des deux surfaces les plus grandes de l’emballageCe décret va même jusqu’à imposer des consignes précises concernant la police de cette phrase.

Plus encore, il sera interdit pour les professionnels de la e-cigarette de faire la promotion de leurs produits comme il est interdit aux fabricants de tabac d’en faire pour les leurs – bien que la dangerosité réelle de ces produits sont fondamentalement différentes . Exit les publicités en tous genre. La loi stipule très clairement que toute « propagande ou publicité, directe ou indirecte est interdite » Toutefois, les sites des fabricants ou commerçants restent tolérés. Internet reste l’un des rares espaces plus ou moins assez libre où les professionnels pourront sans contraintes (ou presque) mettre en avant la e-cigarette et démontrer que c’est une solution beaucoup moins nocive pour les fumeurs motivés à arrêter. La combustion a des effets dévastateurs sur l’organisme contrairement à la vape.

Les produits de vapotage contenant de la nicotine font l’objet d’encore plus de contraintes imposées par cette directive.

Ces interdictions injustifiées suscitent d’ailleurs pas mal de réactions chez les professionnels mais également chez les vapeurs.


Interdictions concernant les vapoteurs


Pour les utilisateurs de la cigarette électronique, il sera interdit pour eux de vapoter dans les transports mais aussi sur leurs lieux de travail. Il reste tout de même quelques lieux publics où il sera toujours possible de vapoter sans être un(e) hors-la-loi. Bien que le Haut Conseil de la Santé Publique souhaitait y étendre l’interdiction de vapoter, le décret ne concerne pas les lieux comme les cafés, restaurants …

Café + e-cigarette

L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions se fera progressivement. Des discussions sont en cours à différents niveaux. Le Conseil d’Etat établit l’application de cette Directive Tabac. Quant à la filière de la Vape – qui s’est réunit au 1er sommet de la Vape le 9 mai – elle tente de discuter avec le Direction Générale de la Santé. Vous avez donc encore le droit de frimer avec votre nouvelle cigarette électronique auprès de vos collègues mais plus pour très longtemps alors profitez-en, il y en a des pas mal sur Lacentralevapeur.com. Vous pouvez trouver plus de détails concernant les articles de loi présents dans la Directive Tabac sur le blog de l’avocat Thierry Vallat.

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