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Chemin de la légalisation du cannabis en Uruguay

drapeau uruguay

carte amérique latine

L’Uruguay est le premier pays au monde à légaliser la production et la vente de cannabis. De plus, dès 1974, l’Uruguay avait dépénalisé la consommation des drogues. En juillet 2013, les députés de la Chambre des Représentants (Cámara de Représentantes) ont voté en faveur du projet de loi visant à instaurer la légalisation du cannabis.

frente amplio

Logo du Frente Amplio

Par la suite, le projet de loi a été présenté aux sénateurs de l’Assemblée Générale (Asamblea Genera) dont seuls les membres du Frente Amplio (le Front Large, idéologie socialiste, progressiste, plutôt de gauche) ont voté en faveur. Le projet de loi a donc été approuvé de peu: en effet, seuls seize sénateurs sur vingt neuf se sont déclarés pour.

 

 A partir de l’approbation du texte de loi par les sénateurs le mardi 9 décembre 2014 (à noter qu’il y a eu douze heures de débats avant le vote), il a fallu que le projet de loi passe par le  Conseil Constitutionnel ainsi que des décrets d’application soient signés. Les pouvoirs publics (autorités qui font appliquer les lois dans une juridiction donnée) ont du mettre en place un comité de contrôle ayant l’autorité sur les règles à établir concernant la culture, la fixation des prix, et le suivi de la consommation.

José Mujica

 Derrière ce projet de loi se cache notamment l’ancien président Uruguayen José Mujica (1er mars 2010 au 1er mars 2015), connu pour son style présidentiel que nous pouvons qualifier d’atypique. En effet, il refusait d’habiter dans le palais présidentiel et préférait vivre dans la ferme de sa femme. De plus, il donnait 90% de son salaire à un programme de logement social.

Il s’est également démarqué au niveau politique en ouvrant la voie à de nouvelles réformes sociétales: lorsque le Parlement vote en faveur de la légalisation de la légalisation de l’avortement en octobre 2012, il se démarque de son prédécesseur Tabaré Vázquez qui avait usé de son droit véto, en approuvant la loi. Il ne s’oppose pas non plus à la décision du Parlement d’approuver la loi sur le mariage homosexuel.

 Finalement, le 6 mai 2014, José Mujica signe la loi autorisant la légalisation du cannabis.

raquel peyraude Raquel Peyraube, Docteure et spécialiste de l’usage des drogues, a joué un rôle important dans la légalisation du cannabis en Uruguay. En tant que membre de l’International Association for Cannabinoids Medicine, elle a oeuvré en faveur du débat public autour du cannabis. Remarquant également l’effet du cannabis sur les patients en cours de sevrage de drogues dures, elle a commencé à conseiller ses patients à en consommer comme traitement et non comme drogue. Pendant huit mois, Raquel Peyraube a affronté les médias, notamment la télévision, en tenant un discours de médecin. Il s’agissait de faire évoluer l’opinion publique, ce qui a marché. Jusqu’à lors, le cannabis était entouré d’une nuage de désinformation créant la confusion.

Quelles réactions à cette légalisation du cannabis ?

Le vote en faveur du texte de loi par le Sénat a été très bien accueilli à l’intérieur même du bâtiment, des personnes qui manifestaient devant le Sénat ont largement approuvé cette décision. Cela peut paraître paradoxal lorsque l’on sait que les sondages indiquent que sur les 3,4 millions d’Uruguayens, 60% s’opposent à la légalisation du cannabis. De plus, les sondages montrent que ce projet de loi ne concerne qu’environ 180 000 à 200 000 personnes.

Quelles sont les règles à respecter ? 

Seuls les Uruguayens majeurs (l’âge de la majorité en Uruguay est de dix-huit ans) pourront acheter du cannabis en pharmacie en raison de quarante grammes maximum chaque moi, ce qui revient à dix grammes par semaine. Le gramme sera vendu entre 20 et 22 pesos (approximativement soixante deux centimes).

Il existe trois moyens de se procurer du cannabis: l’auto-culture, la culture dans des clubs spécialisés et la vente en pharmacie (selon les règles édictées précédemment).

Concernant la culture, seulement six plants de cannabis par domicile par an sont autorisés, ce qui correspond à une production d’environ 480 grammes. Si ne vous souhaitez faire pousser votre cannabis vous-même, vous pouvez également vous inscrire dans un « cannabis social club », une association de consommateurs pouvant comprendre entre 15 et 45 personnes. Ces clubs ont chacun le droit de faire pousser jusqu’à 99 plants de cannabis.

Il est également important de préciser que la production et la consommation du cannabis ne sont autorisées que pour les citoyens Uruguayens (le gouvernement Uruguayen tient à éviter le tourisme de la drogue). Il est par ailleurs formellement interdit de faire la publicité pour promouvoir la consommation du cannabis.

Tous les consommateurs et producteurs de cannabis doivent être inscrits sur une base de données nationale. Il s’agit de contrôler un minimum les quantités de cannabis achetées/consommées. Cependant cette mesure fait peur à de nombreux consommateurs qui ont peur de possibles répercutions dans le futur s’ils sont fichés.

Pourquoi légaliser ?

Selon le gouvernement Uruguayen, la légalisation du cannabis est une question de santé mais également de sécurité publique. Il y a l’idée qu’en plaçant la production et la consommation sous le contrôle de l’Etat, on peut mettre fin aux trafics (notamment celui de cocaïne) et aux violences qui y sont liées. En effet, la « guerre contre la drogue » menée par de nombreux pays (illustrée notamment par la tentative de politique de prohibition des drogues de l’ancien président des Etats-Unis Gérard Nixon en 1971) semble avoir échouée et l’Uruguay cherche une nouvelle solution à travers la légalisation. En prenant l’exemple d’un pays comme le Mexique où les guerres entre cartels et entre les narcotrafiquants ont été et sont toujours meurtrières.

Le gouvernement Uruguayen à travers la légalisation tente également de réduire le taux de délinquance et de violences. Il pense qu’il existe une corrélation positive entre les homicides et les viols avec usage de violence avec la consommation de drogue fortes comme par exemple la cocaïne. Par ailleurs, il est également considéré que les jeunes accros au cannabis et qui ne peuvent en acheter auprès de leurs fournisseurs se rabattent sur les drogues fortes et bon marché. A travers la légalisation, il y a l’objectif de réduireles risques et dommages de la consommation de cannabis.

Un autre élément invoqué est la violation des droits humains. En effet, les conventions internationales des droits humains (comme la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948) sont, si nous suivons la hiérarchie établie, supérieures aux conventions réglementant l’usage des drogues (comme Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988). Par conséquent, faire passer les conventions sur les drogues avant les conventions sur les droits humains est donc une violation de ces derniers. C’est quelque chose de vite oublié, et aujourd’hui nous arrivons dans une situation telle qu’aux Philippines, le président Rodrigo Duerte (élu en juin 2016) mène une campagne anti-drogue à base de crimes et d’homicides.

Des oppositions ?

L’ancien président José Mujica a été démis de ses fonctions le 1er mars 2015 après avoir effectué son mandat de cinq ans. Tabaré Vázquez, de l’opposition, a été réélu une seconde fois (il avait déjà effectué un premier mandat de 2005 à 2010), qui avait promis l’abrogation de la loi dès qu’elle reprendrait le pouvoir, n’a pour l’instant pas oeuvre à défaire la loi.

De plus, l’OICS (Organe Internationale de Contrôle des Stupéfiants, un organique technique des Nations-Unies, chargé de surveiller l’application des restrictions liées aux stupéfiants et aux psychotropes) s’est vivement opposé à cette nouvelle loi en citant que c’était une infraction de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 que l’Uruguay avait signé à cette époque. Des juristes ont également dénoncé une infraction de la Convention de Vienne sur les stupéfiants (que l’Uruguay a signé) qui contraint à empêcher la culture et la production de substances psychotropes données.

Résultats de la légalisation

Aujourd’hui, cela fait trois ans et demi que le cannabis est légalisé et le pays n’a pas sombré. Les derniers sondages montrent une baisse de l’augmentation de la consommation de cannabis en Uruguay alors que dans le reste du monde, elle ne cesse d’augmenter. Les chiffres de l’Uruguay sont inférieurs par rapport aux autres pays du monde.

Le pays compte environ 6800 usagers enregistrés qui cultivent leur propre cannabis, 59 clubs de consommateurs de cannabis et plus de 4000 usagers enregistrés comme consommateurs récréatifs.

Cependant, les pharmacies ne peuvent toujours pas vendre de cannabis: résultat, si certains pratiquent l’autoculture ou s’inscrivent à des clubs, environ 70% des consommateurs de cannabis en achètent sur le marché noir. Le Vice-président du Centre des Pharmacies d’Uruguay, Alejandro Antalich, a déclaré qu’il est urgent de pouvoir vendre du cannabis dans les pharmacies Uruguayennes. Cepedant, ce temps n’est pas encore arrivé, les plants de cannabis e sont pas encore plantés. Ce retard peut s’expliquer par les réticences suscitées dans le monde médical. En effet, il y a une crainte que le cannabis soit fourni à des clients instables pour qui le cannabis n’aurait pas un effet positif, que les pharmacies soient la cible de narcotrafiquants. Certains pensent également qu’une pharmacie n’est pas le lieu adéquat. Quoiqu’il en soit, la vente libre de cannabis n’est pas encore une réalité.

Afin de profiter de plus amples renseignements, vous pouvez cliquer ici ici ici ici ici ici ici ici ici ici ici ici ici ici 

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